Conditions Générales de vente
1 – Le fait de confier à Antoine VERDE-DELISLE un ou des travaux, documents, objets ou films implique la connaissance et l’acceptation sans restriction de ces conditions générales. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc in opposable à défaut d’acceptation expresse de ma part.
2 – Les tarifs sont indiqués HT, en Euros.
Tous les travaux doivent être accompagnés d’un bon de commande du client, ce qui la rend ferme et définitive.
Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu à une modification éventuelle des prix de création ou de production.
Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles initialement prévues, nécessite une nouvelle autorisation de l’auteur et le règlement de nouveaux droits. Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (supports électroniques, duplis, etc.), à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord écrit de l’auteur.
Le non respect de cette clause pourrait faire l’objet de poursuites pénales ou civiles.
Les événements de force majeure, tels que la défection d’un mannequin, manquement d’un fournisseur, pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent mes obligations sans mettre fin au contrat et n´engagent pas ma responsabilité.
Tout report ou annulation d´un travail doit être communiqué par écrit, et donne lieu a des indemnités d´une valeur correspondante à :
30% du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures
50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même ou l´exécution du travail est prévue.
La résiliation du devis après acceptation entraîne la facturation des frais engagés et du temps passé majorés de 50%.
3 – Frais de déplacement
Gratuit à Paris et proche banlieue
Au-delà : frais par kilomètre + péage
Déplacement long : frais réel
Plus de renseignement sur la page des prestations
4 – Antoine VERDE-DELISLE décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments fournis par le client.
5 – Toute commande facturée d’un montant inférieur ou égal à 300 euros s’entend paiement comptant, à réception de facture. Au-dessus de cette somme, le règlement doit être effectué sous 30 jours. Majoration de 13% à partir de 31 jours (loi n°92-1442 du 31.12.1992). Si d’importants frais techniques sont engagés par moi-même, un acompte équivalent à ces frais est exigé à la commande. Le règlement par chèque, virement bancaire et Paypal est accepté.
6 – Les droits d’auteur s’entendent « tous droits réservés » sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, sur facture.
7 – Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours calendaires et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile d’Antoine VERDE-DELISLE.
8 – Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété d’Antoine VERDE-DELISLE jusqu’à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à Antoine VERDE-DELISLE entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d’auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l’exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.
9 – La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d’Auteur des Photographes et le Syndicat National de l’Edition. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention « Photo : © Antoine VERDE-DELISLE « , l’absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l’utilisation et la reproduction de toute image fixe.
10 – Une copie de la publication est à fournir dès la parution à l’adresse de l’auteur.
11 – Antoine VERDE-DELISLE peut utiliser les photos qu’il a prises lors d’un travail, y compris celles de making of, pour son book papier et Internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.
12 – L’auteur, sauf clause contraire expresse, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droit. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.
L’utilisateur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droit, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de l’auteur ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.
Le diffuseur est responsable de l’utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages qui ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.
13 – Toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenue de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du ou des contrefacteurs.